La loi et le vélo

[JohnRoot]

Police de la route, Infraction créée le 01 janv 1994, modifiée le 06 oct 2008
PR01608
Code NATINF : 22924
Libellé du NATINF :
CONDUITE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN CYCLE SUR UN TROTTOIR OU UNE CONTRE ALLEE AUTORISE HORS AGGLOMERATION EN PRESENCE DE PIETONS OU D'HABITATION
Libellé :
Conduite à une allure excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allée autorisé hors agglomération en présence de piétons ou d'habitations.
Qualification :
Contravention pénale de deuxième classe
Conduite à tenir :
Amende forfaitaire minorée
[4.5]
Textes définissant l'infraction :
C.R., art. R. 431-10, al. 1 et 2
Textes définissant l'infraction (NATINF) :
ART.R.431-10 AL.1, AL.2 C.ROUTE.
Textes réprimant l'infraction :
C.R., art. R. 431-10, al. 3
Textes réprimant l'infraction (NATINF) :
ART.R.431-10 AL.3 C.ROUTE.
Destinataires :
Officier du ministère public

[JohnRoot]

Police de la route, Infraction créée le 01 janv 1994, modifiée le 15 mars 2007
PR01605
Code NATINF : 12518
Libellé du NATINF :
CIRCULATION DE CYCLE HORS PISTE OU BANDE CYCLABLE
Libellé :
Circulation de cycle hors piste ou bande cyclable.
Qualification :
Contravention pénale de deuxième classe
Conduite à tenir :
Amende forfaitaire minorée
[4.3]
Textes définissant l'infraction :
C.R., art. R. 431-9, al. 1 et 3, Arr. ...
Textes définissant l'infraction (NATINF) :
ART.R.431-9 AL.1, AL.3 C.ROUTE.
Textes réprimant l'infraction :
C.R., art. R. 431-9, al. 6
Textes réprimant l'infraction (NATINF) :
ART.R.431-9 AL.6 C.ROUTE.
Destinataires :
Officier du ministère public

[JohnRoot]

Police de la route, Infraction créée le 01 janv 1994, modifiée le 29 mai 2006
PR01502
Code NATINF : 21215
Libellé du NATINF :
CONDUITE DE CYCLE OU DE CYCLOMOTEUR EN SE FAISANT REMORQUER PAR UN VEHICULE
Libellé :
Conduite d'un cycle ou d'un cyclomoteur en se faisant remorquer par un véhicule.
Qualification :
Contravention pénale de deuxième classe
Conduite à tenir :
Amende forfaitaire minorée
[4.2]
Textes définissant l'infraction :
C.R., art. R. 431-8, al. 1
Textes définissant l'infraction (NATINF) :
ART.R.431-8 C.ROUTE.
Textes réprimant l'infraction :
C.R., art. R. 431-8, al. 2
Textes réprimant l'infraction (NATINF) :
ART.R.431-8 AL.2 C.ROUTE.
Destinataires :
Officier du ministère public

[JohnRoot]

Tout nos vélos valent donc au minimum 88€ de tickets, y a pas de catadioptres, d'éclairage, de frein avant/arrière...
Ça peut encore monter selon la conduite pratiquée avec

Voila maintenant vous savez tout, vous pourrez plus dire "mais je savais pas Mr l'agent"

[parkinstone]

bla bla bla la seule loi dans le street, c'est qu'il n'y en a pas

C'est tjrs ceux qui pronent le kaxx, qui s'appuyent sur la loi... il est temps qu'ils se metent au roller, et tt le monde sera content

[DrS]

roooh mais vive les courses poursuites avec les flics a biclou! (bon quand ils sont en voiture, a par en fort trafic, c'est pas evident de les semer par contre xD)

[sadikum]

Truc de fou!

Mais est-ce que c'est vraiment appliqué?

Je veux dire, si les flics ont le temps de mettre des amendes pareilles, c'est qu'il y a un taux de criminalité de 0% alors

[Dark_mouton]

Je me fais régulièrement arrêter et je n'ai eu que 1 fois 1 amande de 11 euro ... mais j'avais cherché

Je peux pas fuir, des vélo orange dans ma ville y en a pas 36 ... je suis grillé d'avance

[JohnRoot]

Naaaaaan Sadikum !! Ca faisait un bail.
Je n'ai jamais vu mettre de prunes aux vélos. Et pour les connaître, celles là, faut bien les chercher.
C'était juste à titre d'information après avoir lu des rebelles encùleurs de mouches faire les cakes.

[sadikum]

et question bête, si genre on grille un feu en vélo, on peut se faire enlever des points sur le permis? (même si on dit qu'on l'a pas)

Pareil pour "ivresse sur un cycle?"

[Beb]

Non tu ne peux pas te faire retirer de points

[parkinstone]

:mrgreen:

et question bête, si genre on grille un feu en vélo, on peut se faire enlever des points sur le permis? (même si on dit qu'on l'a pas)

Pareil pour "ivresse sur un cycle?"

A strasbourg, y a eu une affaire qui a fait jurisprudence....

Une nana sur une piste cyclable grilel un feu. Elle se fait pécho. Vu ce qu'elle a pris, je suppose qu'elle a parlé bete ce jour là : 2 points en moins, et un truc du genre 500€ d'amende.
Bam, elle fait appel. Résultat : retrait de permis, poins en moins, et amende plus forte.


Bien sur qu'on peut se avoir des emmerdes pour un feu grillé avc autre chose qu'une bagnole. Et alors ? C'ets parfaitement normal !